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Retrouvez les principales échéances comptable de juillet 2022

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Pierre Marx et Associés vous propose de retrouver ici les principales échéances comptables pour le mois de juillet 2022.

05 juillet au plus tard

Employeur de 50 salariés et plus 

  • Transmission de la DSN relative aux salaires de juin et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires  

 

Reversement du prélèvement à la source de l'IR

  • Pour les employeurs de plus de 50 salariés, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de juin.

12 juillet au plus tard

Entreprise soumises à la TVA

  • Déclaration de la DEB et DES pour les opérations de juin 2022

15 juillet au plus tard

Employer de 50 salariés et plus

  • Transmission de la DSN relative aux salaires de juin et paiement de l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.

 

Reversement du prélèvement à la source de l'IR

  • Pour les employeurs de plus de 50 salarié, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de juin.

Employeur soumis partiellement ou exonérés de TVA

  • Télépaiement de la taxe sur les salaires de juin pour les régimes mensuels.

 

Entreprise clôturant le 31/03/2022

  • Déclaration de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777)

 

Entreprise ayant versé des RCM en juin 2022

  • Déclaration de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777) 

Entre le 15 et 25 juillet

Entreprise soumises à la TVA au réel normal

  • Déclaration mensuelle.

 

Entreprise soumises à la TVA au réel simplifié

  • Paiement de l'acompte semestriel