Actualité juridique

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour investir dans l’une des douze Sofica agréées pour 2020. (...)

En moyenne, les Français changent 5 fois de logement dans leur vie. (...)

Maîtrisez-vous bien les règles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ? (...)

Les associations utilisent principalement leur site internet et les réseaux sociaux afin de faire connaître leur structure et leurs actions. (...)

Un dispositif fiscal a été créé afin d’encourager la rénovation des centres-villes dégradés. Passage en revue des principales conditions liées à ce nouveau type d’investissement locatif. (...)

Le point sur la durée pendant laquelle vous devez conserver les divers documents émis ou reçus par votre entreprise. (...)

Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique évident, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’environnement. Une utilisation raisonnée de ces supports et de ces outils doit donc être adoptée dans les entreprises qui souhaitent amorcer une transition écologique. (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de septembre 2019 et paiement des charges (...)

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

Plafond de la Sécurité Sociale (...)

Congés payés

Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)