Actualité juridique

Un associé ne peut pas se retirer d’une Selarl de sa propre volonté. Peu importe que les statuts lui en donnent la possibilité. (...)

Les employeurs peuvent désormais interroger l’administration sur le calcul du quota de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise, la nécessité de demander une carte BTP, la conformité du règlement intérieur et l’assujettissement des mandataires sociaux à l’assurance chômage. (...)

La loi de finances pour 2019 adapte la fiscalité à la réalité économique des exploitations agricoles. (...)

Le 14 janvier 2020, le support technique assuré gratuitement par Microsoft sera suspendu. (...)

Les réponses aux principales questions sur le prélèvement à la source de l’impôt que vos salariés sont susceptibles de vous poser. (...)

Opter pour une voiture électrique serait-il la solution aux incessantes fluctuations des prix du carburant ? (...)

Pour assurer la garantie en capital des fonds en euros, les assureurs ont leur recette ! (...)

Employeurs : le cas échéant, déclaration annuelle des salaires versés en 2018 (DADS). • (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés :  DSN de janvier 2019 et paiement des charges (...)

Taux d'intérêt légal (...)

Calcul des frais kilométriques

Taxe sur la valeur ajoutée sur les arrhes (...)