Avantage en nature véhicule : les changements à connaître
Avantage en nature véhicule : rappel du principe
La mise à disposition permanente par l’employeur d’un véhicule au salarié équivaut à avantage en nature soumis à charges sociales et impôts sur le revenu.
Le calcul de l’avantage s’établit, au choix de l’employeur, soit :
- Sur la base des dépenses réellement engagées
- Sur la base d’un forfait annuel
Avantage en nature véhicule : ce qui change en 2025
L’arrêté du 25 février 2025, relatif à l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés, abroge et remplace l’arrêté du 10 décembre 2022 s’agissant des dispositions relatives aux modalités d’évaluation forfaitaire des véhicules thermiques et des véhicules électriques.
Les règles d’évaluation de l’avantage en nature véhicule ont été révisées, entraînant une augmentation significative de sa valeur lorsqu’il est calculé selon le mode forfaitaire.
En revanche, l’évaluation basée sur les dépenses réelles demeure inchangée.
Quand prend effet le nouveau mode de calcul de l’avantage en nature véhicule ?
Cette revalorisation s’appliquera aux véhicules mis à disposition des salariés et dirigeants à partir du 1er février 2025.
Mais avec quelques nuances qui viennent d’être précisées dans une récente mise à jour du BOSS (Bulletin officiel de la sécurité sociale).
Ainsi, le taux applicable par l’employeur dépendra de la date d’attribution du véhicule à son salarié, qui doit être fixée par un accord entre l’employeur et son salarié.
- Si la mise à disposition est intervenue avant le 1er février 20255, alors ce sont les règles antérieures à l’arrêté du 25 février qui sont applicables.
- Si la mise à disposition est intervenue à partir du 1er février 2025, ce sont alors les nouvelles règles définies par l’arrêtées du 25 février qui s’appliquent.
Ce qui change selon la nature du véhicule
Pour un véhicule thermique achetés par l’entreprise
Sans prise en charge du carburant :
L’avantage en nature équivaut à 15 % du prix d’achat (10 % si le véhicule a plus de 5 ans).
Avec prise en charge du carburant :
L’avantage en nature équivaut à 20 % du prix d’achat (15 % si le véhicule a plus de 5 ans).
Pour un véhicule thermique loué par l’entreprise
Sans prise en charge du carburant :
L’avantage en nature équivaut à 50 % du coût global annuel (incluant la location, l’entretien et l’assurance)
Avec prise en charge du carburant :
L’avantage en nature équivaut à 67 % du coût global annuel (incluant la location, l’entretien et l’assurance).
Ce qu’il faut retenir : l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule est fortement relevée.
Pour un véhicule électrique
- Maintien de l’exonération pour l’employeur de la prise en charge des frais de recharges électriques
- Abattement augmenté à 70%, avec un plafonnement de l’abattement à 4 582€/an
Ce qu’il faut retenir : les modalités de l’avantage en nature pour un véhicule électrique sont maintenues et légèrement améliorées jusqu’au 31 décembre 2027 inclus.