Journée nationale des associations et fondations : ce qu’il faut retenir

Une journée pour s’informer des évolutions réglementaires

Organisée et animée par les membres des groupes de travail de la Commission des acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, la Journée Nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation est dédiée aux évolutions législatives, réglementaires, normatives et doctrinales qui s’appliquent aux OSBL.

Pour Pierre Marx, « cette journée est toujours un moment important pour suivre les diverses évolutions réglementaires ».

Les principaux points d’attention en 2025 pour les associations, fondation et fonds de dotation

Parmi les différents points abordés lors de cette journée, certains méritent une attention particulière selon Pierre Marx.

Cela concerne en premier lieu la modernisation des états financiers et les implications comptables que cela engendre, et plus particulièrement la nouvelle définition des opérations exceptionnelles.

Pierre Marx signale aussi les changements concernant la suppression des transferts de charges, la mise à jour de la nomenclature des comptes et des modèles d’états financiers.

« Ces nouveautés s’appliquent pour le plan comptable général, comme pour le plan comptable spécifique des associations ainsi que pour le plan comptable spécifique des organismes médico-sociaux » précise-t-il.

Quels changements pour les clients du cabinet Pierre Marx & Associés

« Ce qui change essentiellement c’est la forme de la comptabilité » explique Pierre Marx. Il prend l’exemple de la nouvelle signification des opérations exceptionnelles, « dorénavant définies comme des événements majeurs et inhabituels ».

Pierre Marx tient également à alerter ses clients de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) sur les conséquences comptables concernant les congés payés acquis en arrêt maladie.

Au niveau juridique, la déclaration des bénéficiaires effectifs dans les structures non-marchandes « constitue un peu une révolution. Cela existe déjà pour les sociétés commerciales. Mais la notion de bénéficiaire effectif dans le monde non-marchand est plus vague ».

Cette disposition provient d’une directive européenne qui intégrait le secteur non-marchand et vient d’être transposée par la France.

Concrètement, les OSBL doivent désormais déclarer tous les membres qui composent leur Conseil d’Administration et les principaux dirigeants qui n’en sont pas membres, et qui détiennent un pouvoir au sein de leur entité, comme le Directeur général ou le Directeur financier. En cas de manquement à cette nouvelle obligation, des sanctions pénales et financières peuvent s’appliquer.

Toujours au niveau juridique un changement sur la forme du règlement intérieur et sur les éléments qui doivent y figurer est à signaler.

Un point d’information pour les membres de l’Uriopss Grand Est

Le mercredi 26 mars, de 9h00 à 12h00, Pierre Marx dispensera un point d’information qui reprendra et développera les principales actualités comptables, juridiques et fiscales 2025 abordées lors de la Journée Nationale des Associations, Fondations et Fonds de dotation.

Ce point d’information dispensé sous forme de webinaire, sera accessible aux adhérents de l’Uriopss comme au non-adhérents.

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