Missions spécifiques au secteur non marchand

Fort d’une longue expérience, le cabinet PIERRE MARX ET ASSOCIES dispose des compétences pour accomplir les missions spécifiques au secteur non marchand et notamment aux secteurs sanitaire et médico-social, soit :

  • établissement de dossier de reprise d’établissement ou de personne morale ;
  • établissement de dossier d’habilitation pour l’ouverture d’établissement ;
  • établissement du budget et du compte administratif tels que prévus par la réglementation ;
  • établissement de plan pluriannuel d’investissement ;
  • assistance de l’établissement ou de la personne morale dans la procédure budgétaire ;
  • assistance en matière de contentieux de la tarification ;
  • assistance de l’établissement ou de la personne morale auprès des autorités de tarification ;
  • assistance au rapprochement de structures associatives ;
  • assistance à la recherche de fonds.


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Actualités
Commerçants : l’aide aux stocks saisonniers sera bientôt versée !
L’aide financière exceptionnelle prévue en faveur des commerçants qui n’ont pu écouler leurs stocks en raison de la fermeture administrative de leur magasin pendant le confinement leur sera versée dès le 25 mai prochain. (...)
toute l'actualité juridique
Dons aux organismes caritatifs : les Français ont été généreux en 2020
Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 395 € en 2020. (...)
toute l'actualité fiscale
Quel bilan pour la plate-forme cybermalveillance.gouv.fr
Avec la crise sanitaire, les attaques informatiques se sont multipliées, notamment celles ciblant des entreprises. C’est ce qui ressort du bilan 2020 de la plate-forme cybermalveillance.gouv.fr. (...)
toute l'actualité multimédia
Intéressement et participation : un paiement d’ici le 31 mai
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2021. (...)
toute l'actualité sociale
Le dessin de la semaine
Aides à l’embauche des jeunes
Le dessin de la semaine
Les dossiers
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. (...)
social > contrats de travail
Comment bien déclarer vos revenus 2020 ?
Comme chaque année, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale afin qu’elle puisse calculer votre impôt définitif. Une déclaration au sein de laquelle vous devez renseigner les principaux revenus que vous êtes susceptible d’avoir encaissés en 2020, qu’il s’agisse des revenus de votre activité professionnelle ou de revenus de placements, en n’omettant pas vos versements ouvrant droit à déduction ou à crédit ou réduction d’impôt. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
La responsabilité pénale des personnes morales
Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou leurs représentants. Toutes les personnes morales (à l’exception de l’État, bien sûr) et toutes les infractions (contraventions, délits ou crimes) étant visées. Le point sur cette responsabilité pénale. (...)
juridique > sociétés
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Parité : les Français pas convaincus par les quotas en entreprise (...)
Covid : des vaccins supplémentaires pour la médecine du travail (...)
Policier tué : le débat sur la lutte contre les stupéfiants relancé (...)