Missions spécifiques au secteur non marchand

Fort d’une longue expérience, le cabinet PIERRE MARX ET ASSOCIES dispose des compétences pour accomplir les missions spécifiques au secteur non marchand et notamment aux secteurs sanitaire et médico-social, soit :

  • établissement de dossier de reprise d’établissement ou de personne morale ;
  • établissement de dossier d’habilitation pour l’ouverture d’établissement ;
  • établissement du budget et du compte administratif tels que prévus par la réglementation ;
  • établissement de plan pluriannuel d’investissement ;
  • assistance de l’établissement ou de la personne morale dans la procédure budgétaire ;
  • assistance en matière de contentieux de la tarification ;
  • assistance de l’établissement ou de la personne morale auprès des autorités de tarification ;
  • assistance au rapprochement de structures associatives ;
  • assistance à la recherche de fonds.


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Actualités
Commerçants : sanctions alourdies en cas de non-respect des mesures de fermeture
Les exploitants d’un établissement recevant du public qui ne respectent pas les mesures de fermeture édictées pour tenter d’endiguer l’épidémie de Covid-19 sont passibles d’une amende qui vient d’être portée à 1 500 € dès la commission de la première infraction. (...)
toute l'actualité juridique
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2021
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur. (...)
toute l'actualité fiscale
L’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé est prolongée !
L’aide de 4 000 € accordée aux employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé s’applique aux contrats de travail conclus jusqu’au 30 juin 2021. (...)
toute l'actualité sociale
Le premier ordinateur quantique de bureau est en vente
Il faudra débourser un peu plus de 4 000 € (5 000 $) pour acquérir Gemini, le tout premier ordinateur quantique de bureau, commercialisé par SpinQ, une start-up chinoise ! (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Fonds de solidarité
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Cotisations sociales : les aides disponibles
En raison de l’épidémie de Covid-19 qui perdure, et comme ce fut le cas lors du premier confinement, les pouvoirs publics ont instauré des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales dues auprès de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole (MSA). Et ce, au profit des entreprises et des travailleurs indépendants encore fortement impactés par les restrictions sanitaires (interdiction d’accueillir du public, deuxième confinement, couvre-feu...). Décryptage de ces dispositifs et des conditions à remplir pour en bénéficier. (...)
social > contrats de travail
L’imposition des ventes en ligne de biens de seconde main
Leboncoin, Vinted, Ebay... les ventes de produits d’occasion sur les plates-formes en ligne communautaires ont bondi en 2020. En effet, confinés chez eux, de nombreux Français en ont profité pour trier leur garde-robe, vider leur grenier, désencombrer leur logement et revendre les biens qu’ils ne souhaitaient plus conserver. Mais les revenus tirés de ces transactions sont-ils fiscalisés ? Réponse. (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Activité partielle, mode d’emploi
En raison de l’épidémie de Covid-19, nombre d’entreprises ont été contraintes, et certaines le sont encore, de placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui a été fortement remanié par les pouvoirs publics pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Tour d’horizon des règles applicables en la matière pour l’année 2021. (...)
social > conditions de travail
À la une de
Simon Cauchemez (Institut Pasteur) : « La vaccination va assez vite avoir un impact sur les hospitalisations » (...)
La CFDT prête à ouvrir le dialogue avec le Medef sur un nouvel agenda social (...)
Covid : l'Ile-de-France menacée de nouvelles mesures de freinage de l'épidémie (...)