Missions spécifiques au secteur non marchand

Fort d’une longue expérience, le cabinet PIERRE MARX ET ASSOCIES dispose des compétences pour accomplir les missions spécifiques au secteur non marchand et notamment aux secteurs sanitaire et médico-social, soit :

  • établissement de dossier de reprise d’établissement ou de personne morale ;
  • établissement de dossier d’habilitation pour l’ouverture d’établissement ;
  • établissement du budget et du compte administratif tels que prévus par la réglementation ;
  • établissement de plan pluriannuel d’investissement ;
  • assistance de l’établissement ou de la personne morale dans la procédure budgétaire ;
  • assistance en matière de contentieux de la tarification ;
  • assistance de l’établissement ou de la personne morale auprès des autorités de tarification ;
  • assistance au rapprochement de structures associatives ;
  • assistance à la recherche de fonds.


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Actualités
Réseaux sociaux : les conseils de Cybermalveillance.gouv.fr
Adopter quelques bonnes pratiques permet aux entreprises de restreindre les risques d’attaque qui pèsent sur les comptes qu’elles administrent sur les réseaux sociaux. (...)
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Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique
Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durée de location d’un logement meublée touristique entre 60 et 120 jours par an. (...)
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Moduler l’avance de crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 5 décembre 2019 !
L’avance de crédits d’impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à la baisse, voire refusée, par les contribuables. (...)
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Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles
Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse d’impact. (...)
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Le dessin de la semaine
Seuil des marchés publics
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Associations : comment bénéficier de subventions
Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public administratif ou industriel et commercial...) afin d’aider les associations à financer leur fonctionnement ou à mettre en place des projets spécifiques. (...)
juridique > sociétés
Le dispositif de traitement du surendettement
Lorsqu’une personne se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses dettes, elle est en situation de surendettement. Une situation qui peut résulter d’une baisse de ses ressources ou d’un recours excessif au crédit. Elle peut alors demander à bénéficier du dispositif de traitement du surendettement en saisissant la commission de surendettement. Un dispositif auquel les dirigeants de société peuvent avoir accès dans certains cas. (...)
juridique > contrats
Contrôle de la MSA : les règles du jeu
Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables à ce titre. De même, il appartient aux exploitants agricoles de déclarer leurs revenus servant de base au calcul de leurs cotisations sociales personnelles. La MSA est donc amenée à réaliser des contrôles a posteriori pour s’assurer de la justesse de ces déclarations et du montant des cotisations réglées.Tour d’horizon des principales règles qui régissent ces contrôles. (...)
social > contrôle urssaf
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