Missions spécifiques au secteur non marchand

Fort d’une longue expérience, le cabinet PIERRE MARX ET ASSOCIES dispose des compétences pour accomplir les missions spécifiques au secteur non marchand et notamment aux secteurs sanitaire et médico-social, soit :

  • établissement de dossier de reprise d’établissement ou de personne morale ;
  • établissement de dossier d’habilitation pour l’ouverture d’établissement ;
  • établissement du budget et du compte administratif tels que prévus par la réglementation ;
  • établissement de plan pluriannuel d’investissement ;
  • assistance de l’établissement ou de la personne morale dans la procédure budgétaire ;
  • assistance en matière de contentieux de la tarification ;
  • assistance de l’établissement ou de la personne morale auprès des autorités de tarification ;
  • assistance au rapprochement de structures associatives ;
  • assistance à la recherche de fonds.


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Actualités
Gare à la modification de la clause bénéficiaire !
Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie souhaite changer la désignation du bénéficiaire, il doit porter cette information à la connaissance de son assureur. (...)
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CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique. (...)
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Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés. (...)
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Cryptomonnaie : l’arrivée du Libra inquiète les États
La future monnaie électronique de Facebook pourrait inciter les États à lancer leur propre monnaie électronique. (...)
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Le dessin de la semaine
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Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales
Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne pas les mêmes conséquences fiscales. (...)
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Mentions sur les factures : êtes-vous au point ?
Toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de services à un autre professionnel est tenue de lui délivrer, dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services, une facture comportant un certain nombre de mentions obligatoires. (...)
juridique > contrats
Les podcasts séduisent le public et les entreprises
Contraction des termes iPod et broadcasting, les podcasts sont des fichiers sonores, librement téléchargeables sur internet. Nés au début des années 2000, ils ont tout d’abord été proposés par des radios désireuses de permettre à leurs auditeurs d’écouter leurs émissions favorites quand bon leur semblait. Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises produisent des podcasts dans le but de garder le lien avec leurs clients ou de séduire des prospects. (...)
informatique
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