Missions spécifiques au secteur non marchand

Fort d’une longue expérience, le cabinet PIERRE MARX ET ASSOCIES dispose des compétences pour accomplir les missions spécifiques au secteur non marchand et notamment aux secteurs sanitaire et médico-social, soit :

  • établissement de dossier de reprise d’établissement ou de personne morale ;
  • établissement de dossier d’habilitation pour l’ouverture d’établissement ;
  • établissement du budget et du compte administratif tels que prévus par la réglementation ;
  • établissement de plan pluriannuel d’investissement ;
  • assistance de l’établissement ou de la personne morale dans la procédure budgétaire ;
  • assistance en matière de contentieux de la tarification ;
  • assistance de l’établissement ou de la personne morale auprès des autorités de tarification ;
  • assistance au rapprochement de structures associatives ;
  • assistance à la recherche de fonds.


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Actualités
Remboursement dû à l’Urssaf : la contrainte n’est pas valable !
L’Urssaf ne peut pas émettre une contrainte pour obtenir le remboursement des sommes qu’elle a indûment versées à un cotisant. (...)
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Bientôt une aide fiscale pour les agriculteurs les plus respectueux de l’environnement
Comme annoncé dans le plan de relance de l’économie, les exploitations agricoles qui disposent d’une certification « haute valeur environnementale » pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 2 500 €. (...)
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L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des loyers. (...)
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Quelles aides régionales à la transformation numérique des entreprises ?
L’État et les collectivités territoriales proposent un certain nombre d’aides financières pour soutenir la digitalisation des entreprises. Une liste détaillée est désormais disponible sur le portail France Num. (...)
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Le dessin de la semaine
Chute d’un client dans un magasin
Le dessin de la semaine
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Conclure une transaction avec l’Urssaf ou la MSA
La signature d’une transaction permet à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à un employeur, via des concessions réciproques, d’éviter ou de mettre fin à un litige qui les oppose. Le point sur les règles applicables à ce dispositif. (...)
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Assurance-vie : comment un rachat est-il imposé ?
Une formule de calcul permet de déterminer la quote-part du rachat qui sera imposable. (...)
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Fonds de solidarité : les nouvelles règles applicables
Le fonds de solidarité a été créé pour aider les TPE affectées par la crise du Covid-19. Mise en place au mois de mars, puis réduite au fil des mois, cette aide a été reconduite et renforcée pour les mois d’octobre et de novembre 2020 en raison du reconfinement. Tour d’horizon de ses nouvelles conditions d’octroi. (...)
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