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Tous les barèmes et chiffres clés 2024

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Retrouvez ici les principaux barèmes et chiffres clés pour l'année 2024.

 

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BASE DE DONNÉES FISCAL

  • TAUX DE L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
  • COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS : TAUX D'INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES
  • TAXES SUR LES SALAIRES
  • TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS
  • TAXE DE CHANGE POUR LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

 

BASE DE DONNÉES SOCIAL

  • PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  • MONTANT DU SMIC ET DU MINIMUM GARANTI
  • COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SUR LES SALAIRES

 

BASE DE DONNÉES FINANCIER

  • TAUX D'INTÉRÊT LÉGAL
  • TAUX MOYEN DE RENDEMENT DES OBLIGATIONS DES SOCIÉTÉS PRIVÉS
  • INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION
  • INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX
  • INDICES MENSUELS DES PRIX À LA CONSOMMATION
  • TAUX D'ACTUALISATION DES INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE

 

BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

  • SEUILS COMPTABLES
  • NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
  • SEUILS JURIDIQUES

 

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