Option possible pour le prélèvement à l’échéance jusqu’au 30/11/2023
Lundi 06 novembre au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus
Transmission de la DSN relative aux salaires d’octobre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’octobre.
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole
Dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au troisième trimestre 2023.
Mardi 14 novembre au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
Déclaration de la DES et de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2023.
Mercredi 15 novembre au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
Transmission de la DSN relative aux salaires d’octobre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’octobre.
Entreprises soumises à l'IS
Paiement pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 31 juillet 2023, du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3%.
Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA
Paiement de la taxe sur les salaires payés en octobre
Entreprises ayant versées des RCM en octobre 2023
Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777)
Entre les 15 et 24 novembre
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
Déclaration de TVA relative au mois d’octobre
Jeudi 30 novembre
Entreprises en franchise de base TVA
Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2023
Entreprises exercice clos au 31/08/2023
Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Entreprises exercice clos au 31/08/2023 et en régime de TVA simplifié
Date limite de télédéclaration de la CA12
Entreprise exercice clos au 31/08/2023
Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
