Exonération de THRS : nouvelles obligations déclaratives pour logements étudiants et sociaux
Les organismes publics et certains privés peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour les logements temporaires destinés aux personnes en difficulté ou aux étudiants, à condition de respecter de nouvelles obligations déclaratives. Concrètement, une déclaration conforme au modèle administratif doit être déposée auprès du service des impôts avant le 1er juillet de la première année d’application. Elle doit préciser la liste des locaux, leur adresse et leur numéro fiscal, et être accompagnée des justificatifs requis. Pour les résidences étudiantes gérées par des organismes autres que les CROUS, la déclaration doit en outre démontrer que les conditions financières et d’occupation sont similaires à celles appliquées par ces centres. En cas de modification ultérieure des modalités d’occupation ou de financement, une nouvelle déclaration devra être déposée avant le 1er juillet de l’année suivante. Exceptionnellement, pour 2025, la date limite est reportée au 31 juillet.