Date limite de déclaration de résultat et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.
Jeudi 05 septembre au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus
Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’août.
Jeudi 11 septembre au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en aout 2025.
Lundi 15 septembre au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de août.
Employeurs soumis partiellement ou exonérés de TVA
Télépaiement de la taxe sur les salaires d’août pour les régimes.
Entreprises soumises à la CVAE en 2025
Paiement du deuxième acompte 2025
Entreprises clôturant le 31/05/2025
Date limite de déclaration de résultat et télépaiement du solde d’IS
Entreprises soumises à l’IS
Déclaration et paiement de l’acompte d’IS.
Entre les 15 et 24 septembre
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
Déclaration mensuelle relative au mois d’aout.
Mardi 30 septembre
Entreprises en franchise de base TVA
Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2025
Entreprises clôturant le 30/06/2025
Date limite de déclaration de résultat et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.
