Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2026.
Lundi 15 juin au plus tard
Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA
Télépaiement de l’acompte de la taxe sur les salaires payés en mai.
Entreprises ayant versés des RCM en mai 2026
Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).
Employeurs de moins de 50 salariés
Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.
Entreprises soumises à l’IS
Déclaration et paiement de l’acompte d’IS.
Entreprises exercice clos au 28/02/2026
Paiement du solde de l’IS.
Entreprises soumises à la CVAE
Déclaration et paiement de l’acompte de CVAE.
Entreprises soumises à la TASCOM
Date limite de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements exploitées au 01/01/2026.
Lundi 17 juin
Entreprises ayant versés des RCM en mai 2026
Déclaration de retenue à la source (cerfa n°2753 et n°2777)
Entre les 15 et 24 juin
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
Déclaration de TVA relative au mois de mai 2026.
Mardi 30 Juin
Entreprises en franchise de base TVA
Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2026.
Entreprises exercice clos au 31/03/2026
Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Entreprises exercice clos au 31/03/2026 et en régime de TVA simplifié
Date limite de télédéclaration de la CA12.
Entreprises exercice clos au 31/03/2026
Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
